Contrat
de réservation en chambres
d’hôtes "Artichaud"
Conditions
générales
Article 1-
application: Les conditions
générales
suivantes s'appliquent à toute réservation dans
nos chambres d'hôtes, sauf dérogation explicite,
dans un document dûment signé par la
gérante de la s.a.r.l. Artichaud.
Article 2 -
durée du séjour :
L'hébergement dans
nos chambres d'hôtes est réservé
à des fins touristiques, pour une durée
déterminée. Le client ne pourra en aucune
circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien
dans les lieux.
Article 3 - conclusion
du contrat : La
réservation devient effective dès lors que le
client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 %
du montant total du prix du séjour (y compris le petit
déjeuner) avec un minimum d'une nuitée par
chambre retenue. Les prix s'entendent toutes charges comprises hors
taxe de séjour.
Article 4 -
réglement du solde :
Le solde est à régler impérativement
30 jours avant le début du séjour. En ce qui
concerne les séjours de courte durée, le solde
est à régler à l'arrivée
chez le propriétaire. Les consommations et les prestations
supplémentaires seront à régler en fin
de séjour au propriétaire.
Article 5 - annulation
par le client : Toute annulation doit être
notifiée par écrit.
a) Annulation 90 jours avant
le début du séjour : l'acompte sera
remboursé intégralement au client, à
l'exception des frais bancaires
b) Annulation entre 90 et 31 jours avant le début du
séjour : l'acompte de 25 % reste acquis au
propriétaire
c) Annulation à moins de 30 jours
avant le début du séjour : le montant
intégral de l'hébergement reste acquis au
propriétaire.
d) En cas de séjour
écourté, le prix correspondant au coût
de l'hébergement reste intégralement acquis au
propriétaire. Les prestations supplémentaires non
consommées seront remboursées.
Article 6 -
annulation par le propriétaire : Lorsqu'avant
le
début du séjour, le propriétaire
annule ce séjour, il doit informer le client par lettre
recommandée avec avis de réception ou
télégramme. Le client sans préjuger
des recours en réparation des dommages
éventuellement subis, sera remboursé
immédiatement des sommes versées.
Article 7 -
arrivée : En cas d'arrivée tardive
ou
différée, le client doit prévenir le
propriétaire. Pour des séjours de courte
durée, si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le
jour prévu de début de séjour, le
contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses
chambres d'hôtes. L'acompte reste acquis au
propriétaire qui se réserve le droit de
réclamer le solde du prix de l'hébergement.
Article 8 - taxe de
séjour : La taxe de séjour
est un impôt local que le client doit acquitter
auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au
Trésor Public.
Article 9 - utilisation
des lieux : Le client devra respecter le
caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme
à leur destination. Il s'engage à rendre les
chambres en bon état.
Article 10 -
capacité : Le
contrat est établi pour un nombre précis de
personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le
propriétaire est en mesure de refuser les clients
supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas
être considéré comme une modification
ou une rupture du contrat à l'initiative du
propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un
nombre de clients supérieur à ceux
refusés, aucun remboursement ne peut être
envisagé.
Article 11 - animaux :
Les animaux domestiques ne
sont pas admis dans les chambres et sur le terrain des chambres
d'hôtes Artichaud. Le refus d'accès aux animaux ne
peut être en aucun cas considéré comme
une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du
propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du
client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 12 – tabagisme:
Nos locaux sont destinés
à un usage non-fumeur. Seul endroit ou la consommation de
tabac est autorisée est la terrasse, à condition
de ne pas géner les clients non-fumeurs, et d'utiliser les
cendriers prévus à cet effet.
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